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El Salvador

Analyse de la catégorie C

El Salvador a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 9 mesures comme detaillé ci-dessous.

9
mesures de la cat. C au total
8(88.9%)
Arrangements avec donateurs
1(11.1%)
Mises en œuvre avec ressources propres
0(0.0%)
Arrangements avec donateurs inconnus
0(0.0%)
Sans arrangements avec donateurs

Donateurs & Agences

Acronym Name
BID Banque interaméricaine de développement (BID)
WB Banque mondiale
OMD Organisation mondiale des Duanes
Union européenne
États-Unis d'Amérique

4 Procédures de recours ou de réexamen

Catégorie A C
Date indicative 23 décembre 2021
Date définitive   E 22 février 2017 -
23 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence Mises en œuvre avec ressources propres
Progrès rapporté
Voir

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 23 décembre 2021
Date définitive 23 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence WB, OMD
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie A C
Date indicative 23 décembre 2022
Date définitive 22 février 2017 -
23 décembre 2022
AT notifiée
Donateur / Agence États-Unis d'Amérique
Progrès rapporté
Voir

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie A C
Date indicative 22 décembre 2021
Date définitive 22 février 2017 -
22 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence BID, Union européenne, États-Unis d'Amérique
Progrès rapporté
Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie A C
Date indicative 22 décembre 2021
Date définitive 22 février 2017 -
22 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence BID
Progrès rapporté
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 22 décembre 2024
Date définitive   E 23 décembre 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 25 août 2027
AT notifiée
Donateur / Agence États-Unis d'Amérique
Progrès rapporté
Voir

10.5 Inspection avant expédition

Catégorie A C
Date indicative 22 décembre 2021
Date définitive 22 février 2017 -
22 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence États-Unis d'Amérique
Progrès rapporté
Voir

11 Transit

Catégorie A C
Date indicative 23 décembre 2022
Date définitive 22 février 2017 -
23 décembre 2022
AT notifiée
Donateur / Agence BID
Progrès rapporté
Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie A C
Date indicative 23 décembre 2021
Date définitive 22 février 2017 -
23 décembre 2021
AT notifiée
Donateur / Agence BID, OMD, Union européenne
Progrès rapporté
Voir

Légendes

A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

Légendes

C
Notifiée dans la catégorie C
E
Report de dates demandé
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