Honduras

Analyse de la catégorie C

Honduras a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 12 mesures comme detaillé ci-dessous.

mesures de la cat. C au total

4(33.3%)

Arrangements avec donateurs

0(0.0%)

Mises en œuvre avec ressources propres

8(66.7%)

Arrangements avec donateurs inconnus

0(0.0%)

Sans arrangements avec donateurs

Donateurs & Agences

Acronym	Name
USAID	Agence des États-Unis pour le développement international
CLDP	Commercial Law Development Program
CNUCED	Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
	Allemagne
	Royaume-Uni
	Union européenne

Status

Arrangements avec donateurs - Arrangement avec donateurs notifié - AT fournie ou en cours Arrangements avec donateurs inconnus

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2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2024
Date définitive	01 mars 2024
AT notifiée
Donateur / Agence	Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté

Voir

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2023
Date définitive	01 mars 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté

Voir

5.2 Rétention

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2023
Date définitive	01 mars 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté

Voir

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2026
Date définitive	01 mars 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	01 novembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence	Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté

Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2023
Date définitive	01 mars 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté

Voir

7.9 Marchandises périssable

Catégorie	A C
Date indicative	01 mars 2025
Date définitive	22 février 2017 - 01 mars 2025
AT notifiée
Donateur / Agence	Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté

Voir

10.2 Acceptation de copies

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2024
Date définitive	01 mars 2024
AT notifiée
Donateur / Agence	Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté

Voir

12 Coopération Douanière

Catégorie	A C
Date indicative	01 mars 2024
Date définitive	22 février 2017 - 01 mars 2024
AT notifiée
Donateur / Agence	Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté

Voir

Légendes

Notifiée dans la catégorie A

Notifiée dans la catégorie B

Notifiée dans la catégorie C

Pas encore notifiée

Report de dates demandé

Transfer de la cat. B à la cat. C

Transfer de la cat. C à la cat. B

Légendes

Notifiée dans la catégorie C

Report de dates demandé