Calendrier de mise en oeuvre

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Légendes:
A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

Agences

Acronym Name
WB Banque mondiale
CIR Cadre intégré renforcé
ITC Centre du Commerce International
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement
COMESA Marché commun de l'Afrique orientale et australe
OMD Organisation mondiale des Duanes
TMA TradeMark Africa
UNDP United Nations Development Programme

Donateurs

Membre
Union européenne
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