Honduras

Analyse de la catégorie C

Honduras a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 12 mesures comme detaillé ci-dessous.

Agences

Acronym	Name
USAID	Agence des États-Unis pour le développement international
CLDP	Commercial Law Development Program
CNUCED	Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

Donateurs

Membre
Allemagne
Royaume-Uni
Union européenne

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2024
Date définitive	01 mars 2024
AT notifiée
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification

2.2 Consultations

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2024
Date définitive	01 mars 2024
AT notifiée
Donateur / Agence	CNUCED, CLDP, Allemagne, Royaume-Uni
Progrès rapporté

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2023
Date définitive	01 mars 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification

5.2 Rétention

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2023
Date définitive	01 mars 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification

5.3 Procédures d'essai

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2025
Date définitive	01 mars 2025
AT notifiée
Donateur / Agence	CNUCED, Allemagne, Royaume-Uni
Progrès rapporté

7.3 Séparation de la mainlevée

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2026
Date définitive	01 mars 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	01 novembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2023
Date définitive	01 mars 2023
AT notifiée
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2022
Date définitive	01 mars 2022
AT notifiée
Donateur / Agence	CNUCED, USAID, Allemagne, Royaume-Uni
Progrès rapporté

7.9 Marchandises périssable

Catégorie	AC
Date indicative	01 mars 2025
Date définitive	22 février 2017 - 01 mars 2025
AT notifiée
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification

10.2 Acceptation de copies

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2024
Date définitive	01 mars 2024
AT notifiée
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification

10.4 Guichet unique

Catégorie	C
Date indicative	01 mars 2027
Date définitive	01 mars 2027
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	01 novembre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence	CNUCED, Union européenne
Progrès rapporté

12 Coopération Douanière

Catégorie	AC
Date indicative	01 mars 2024
Date définitive	22 février 2017 - 01 mars 2024
AT notifiée
Donateur / Agence	Pas encore de notification
Progrès rapporté	Pas encore de notification

Légendes

C

Notifiée dans la catégorie C

E

Report de dates demandé

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