Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

15 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
15 mesures de catégorie C
dans la période 2026-2027

2 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
2 mesures de catégorie B
dans la période 2026-2027


All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
  • All
  • Category B
  • Category C
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PMAs - Pays les moins avancés Membres en développement LLDC - Pays en développement sans littoral Sélectionner option
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Afrique - Afrique australe - Afrique centrale - Afrique du Nord - Afrique occidentale - Afrique orientale - Afrique subsaharienne Asie et du Pacifique - Asie - Asie centrale - Asie de l'Est - Asie de l'Ouest - Asie du Sud-Est - Pacifique Moyen‑Orient Amérique latine et Caraïbes - Amérique centrale - Amérique du Sud - Amérique latine - Caraïbes Communauté des États indépendants (CEI) Amérique du nord Europe Sélectionner option
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CEFTA CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
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  • SIECA
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  • UEMOA
  • UMA
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  • Aucun résultat

Argentine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueB25 janvier 2026Détails

Botswana

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2027Détails

Cabo Verde

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC1 juillet 2027Détails

Côte d' Ivoire

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC30 juin 2027Détails

Cuba

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC22 février 2027Détails

Équateur

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC15 juillet 2027Détails

El Salvador

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC23 décembre 2027Détails

Gambie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2027Détails

Guinée

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2026Détails

Honduras

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC1 mars 2027Détails

Maldives

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC30 juin 2027Détails

Maurice

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC22 février 2026Détails

Mongolie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC30 juin 2027Détails

Népal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2026Détails

Seychelles

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC30 juin 2027Détails

Sierra Leone

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueC31 décembre 2027Détails

Togo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.4Guichet uniqueB30 juin 2027Détails

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17 membres avec 17 mesures


Last updated: 28 octobre 2026

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