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Tout en étant juridiquement contraignant pour chaque Membre de l'OMC, l'Accord sur la facilitation des échanges reconnaît et soutien, à l'article 24.5, la contribution apportée par les organismes régionaux à la mise en œuvre. Sur cette page, vous trouverez des renseignements détaillés sur l'état de la mise en œuvre et des notifications des différentes régions et communautés économiques.

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Art. 1.4 Art. 11.17 Art. 12.2 Art. 22.3
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Importation, exportation et procédures de transit

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Fonctionnement du guichet unique

Art. 10.4.3
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Recours à des courtiers en douane

Art. 10.6.2
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National Trade Facilitation Committees

Art. 23.2
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Status of implementation commitments

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Engagements des pays développés Membres
Engagements de la catégorie A mis en œuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B mis en œuvre à ce jour
Engagements de la catégorie C mis en œuvre à ce jour
Engagements de la catégorie B pour mise en œuvre future
Engagements de la catégorie C pour mise en œuvre future
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The content and analytical functionalities of the WTO TFA Database are based solely on notification data submitted by Members as mandated under the Trade Facilitation Agreement.

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