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Saint-Vincent-et-les Grenadines

Analyse de la catégorie C

Saint-Vincent-et-les Grenadines a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 16 mesures comme detaillé ci-dessous.

16
mesures de la cat. C au total
0(0.0%)
Arrangements avec donateurs
0(0.0%)
Mises en œuvre avec ressources propres
16(100.0%)
Arrangements avec donateurs inconnus
0(0.0%)
Sans arrangements avec donateurs

Donateurs & Agences

No agencies or donors

1.1 Publication

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

1.2 Renseignements disponibles sur Internet

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

1.3 Points d'information

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

1.4 Notification

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

2.1 Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

2.2 Consultations

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

3 Décisions anticipées

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2022
Date définitive 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

5.3 Procédures d'essai

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

7.4 Gestion des risques

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2025
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2021
Date définitive   E 31 décembre 2026
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2026
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

10.1 Formalités

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2020
Date définitive 31 décembre 2035
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2035
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

10.4 Guichet unique

Catégorie C
Date indicative 31 décembre 2023
Date définitive 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire 02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence Arrangements avec donateurs inconnus
Progrès rapporté
Voir

Légendes

A
Notifiée dans la catégorie A
B
Notifiée dans la catégorie B
C
Notifiée dans la catégorie C
N
Pas encore notifiée
E
Report de dates demandé
BC
Transfer de la cat. B à la cat. C
CB
Transfer de la cat. C à la cat. B

Légendes

C
Notifiée dans la catégorie C
E
Report de dates demandé
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