Tunisie

Analyse de la catégorie C

Tunisie a demandé de l'assistance technique pour un nombre total de 18 mesures comme detaillé ci-dessous.

Agences

Acronym	Name
GIZ	Agence de coopération internationale allemande
GATF	Alliance mondiale pour la facilitation des échanges

2.2 Consultations

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2025
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

3 Décisions anticipées

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2020
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence	GATF, GIZ
Progrès rapporté

5.1 Notification de contrôles ou d'inspections renforcés

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

5.3 Procédures d'essai

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

6.1 Disciplines générales concernant les redevances et impositions

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

6.2 Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

7.2 Paiement par voie électronique

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2025
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

7.4 Gestion des risques

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

7.5 Contrôle après dédouanement

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

7.6 Temps moyens nécessaires à la mainlevée

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2025
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

7.7 Opérateurs agréés

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

7.8 Envois accélérés

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

7.9 Marchandises périssable

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2025
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

8 Coopération entre les organismes présents aux frontières

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

10.1 Formalités

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

10.3 Utilisation des normes internationales

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2025
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

10.4 Guichet unique

Catégorie	C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

11 Transit

Catégorie	A C
Date indicative	31 décembre 2030
Date définitive	22 février 2017 - 31 décembre 2030
Date limite pour un report des dates, si nécessaire	02 septembre 2030
AT notifiée
Donateur / Agence
Progrès rapporté	Pas encore de notification

Légendes

C

Notifiée dans la catégorie C

E

Report de dates demandé

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