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Engagements de mise en œuvre par dates

Cette page présente une liste des engagements de mise en œuvre en fonction des délais de mise en œuvre, par Membre et par Mesure. Les informations sont basées sur les dates définitives de mise en œuvre notifiées par les Membres.

Vous pouvez utiliser le filtre Date pour sélectionner différents délais de mise en œuvre. En outre, vous pouvez filtrer les informations en fonction de différents critères.

Toutes les informations peuvent être exportées vers excel et word. 

0 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
0 mesures de catégorie C
dans la période 2026-2027

21 Membres

se sont engagés à mettre en œuvre
70 mesures de catégorie B
dans la période 2026-2027

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All 2017-2025 2026-2027 2028-2030 2031-2050
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  • Tous/Toutes
  • 1.1 - Publication
  • 1.2 - Renseignements disponibles sur Internet
  • 1.3 - Points d'information
  • 1.4 - Notification
  • 2.1 - Observations et renseignements avant l'entrée en vigueur
  • 2.2 - Consultations
  • 3 - Décisions anticipées
  • 4 - Procédures de recours ou de réexamen
  • 5.1 - Notification de contrôles ou d'inspections renforcés
  • 5.2 - Rétention
  • 5.3 - Procédures d'essai
  • 6.1 - Disciplines générales concernant les redevances et impositions
  • 6.2 - Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions
  • 6.3 - Disciplines en matière de pénalités
  • 7.1 - Prétraitement avant arrivée
  • 7.2 - Paiement par voie électronique
  • 7.3 - Séparation de la mainlevée
  • 7.4 - Gestion des risques
  • 7.5 - Contrôle après dédouanement
  • 7.6 - Temps moyens nécessaires à la mainlevée
  • 7.7 - Opérateurs agréés
  • 7.8 - Envois accélérés
  • 7.9 - Marchandises périssable
  • 8 - Coopération entre les organismes présents aux frontières
  • 9 - Mouvement des marchandises
  • 10.1 - Formalités
  • 10.2 - Acceptation de copies
  • 10.3 - Utilisation des normes internationales
  • 10.4 - Guichet unique
  • 10.5 - Inspection avant expédition
  • 10.6 - Recours aux courtiers en douane
  • 10.7 - Procédures communes à la frontière
  • 10.8 - Marchandises refusées
  • 10.9 - Admission temporaire de marchandises
  • 11 - Transit
  • 12 - Coopération Douanière
  • Aucun résultat

 Texte de la mesure

ACP ALADI APEC ASEAN CAN CARICOM CEDEAO CEEAC CEFTA CENSAD COI COMESA EAC ESA EurAsEC GCC MCCA MERCOSUR OECS OIC Région BAD SAARC SACU SADC SIECA UA UEMOA UMA WCA Sélectionner option
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  • SAARC
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  • SADC
  • SIECA
  • UA
  • UEMOA
  • UMA
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Afghanistan

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2027Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2027Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 décembre 2027Détails
11.1, 11.2, 11.6, 11.12, 11.14, 11.15, 11.17Transit B31 décembre 2027Détails
12.1Coopération DouanièreB31 décembre 2027Détails

Angola

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.2ConsultationsB30 juin 2026Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB30 juin 2026Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB30 juin 2026Détails
11Transit B30 juin 2026Détails

Argentine

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
3.9 (a) (ii)Décisions anticipéesB23 janvier 2026Détails
10.4Guichet uniqueB25 janvier 2026Détails

Cabo Verde

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.1.1FormalitésB1 janvier 2026Détails

Tchad

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB1 janvier 2026Détails
2.2ConsultationsB1 janvier 2026Détails
3Décisions anticipéesB1 janvier 2026Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB1 janvier 2026Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB1 janvier 2026Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB1 janvier 2026Détails
7.1Prétraitement avant arrivéeB1 janvier 2026Détails
7.9Marchandises périssableB1 janvier 2026Détails
11Transit B1 janvier 2026Détails

Comores

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2026Détails

Congo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
11.14Transit B30 décembre 2026Détails

Djibouti

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB31 décembre 2026Détails
2.2ConsultationsB31 décembre 2026Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2026Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB31 décembre 2027Détails

Équateur

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.2Acceptation de copiesB15 juillet 2026Détails

Égypte

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.4NotificationB30 juin 2027Détails

Eswatini, Royaume d'

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.1Observations et renseignements avant l'entrée en vigueurB22 février 2027Détails
2.2ConsultationsB22 février 2027Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB22 février 2027Détails
5.1Notification de contrôles ou d'inspections renforcésB22 février 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B22 février 2027Détails
7.8Envois accélérésB22 février 2027Détails
7.9Marchandises périssableB22 février 2027Détails
9Mouvement des marchandisesB22 février 2027Détails
10.2Acceptation de copiesB22 février 2027Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB22 février 2027Détails
10.8Marchandises refuséesB22 février 2027Détails
10.9Admission temporaire de marchandisesB22 février 2027Détails
11Transit B22 février 2027Détails

Gabon

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
3Décisions anticipéesB31 décembre 2027Détails
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B31 décembre 2027Détails
6.2Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions B31 décembre 2027Détails
6.3Disciplines en matière de pénalitésB31 décembre 2027Détails
7.3Séparation de la mainlevéeB31 décembre 2027Détails
7.4Gestion des risquesB31 décembre 2027Détails
10.1.1FormalitésB31 décembre 2027Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2027Détails
11Transit B31 décembre 2027Détails
12Coopération DouanièreB31 décembre 2027Détails

Honduras

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.8.2 (d)Envois accélérésB1 mars 2026Détails

Maldives

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
1.1.1PublicationB30 juin 2027Détails
2.2ConsultationsB30 juin 2027Détails
6.1Disciplines générales concernant les redevances et impositions B30 juin 2027Détails
8Coopération entre les organismes présents aux frontièresB30 juin 2027Détails

Mali

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
2.2ConsultationsB31 décembre 2026Détails

Myanmar

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.8Envois accélérésB31 décembre 2026Détails
10.3.1, 10.3.2Utilisation des normes internationalesB31 décembre 2026Détails

Népal

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
7.1Prétraitement avant arrivéeB31 décembre 2027Détails
10.7Procédures communes à la frontièreB31 décembre 2027Détails

Niger

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.2Acceptation de copiesB31 décembre 2027Détails

Sainte-Lucie

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
10.8Marchandises refuséesB31 décembre 2026Détails

Timor oriental

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
4Procédures de recours ou de réexamenB31 décembre 2026Détails
7.4Gestion des risquesB31 décembre 2026Détails
7.5Contrôle après dédouanementB31 décembre 2026Détails

Togo

Article Mesure Categorie Date definitive de mise en oeuvre
4Procédures de recours ou de réexamenB30 juin 2027Détails
10.4Guichet uniqueB30 juin 2027Détails

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Last updated: 28 octobre 2026

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